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Mairie de Coudekerque-Branche
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59411 Coudekerque-Branche Cedex

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

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