Règles générales de diffusion

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’offre d’emploi dans l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux emplois à pourvoir dans notre entreprise» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs emplois.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’emploi de l’annonce.
  • L’annonce de l’offre d’emploi doit être déposée dans la commune où l’emploi est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même emplois. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même offre d’emploi sur le site (même dans plusieurs catégories).
  • Toute offre d’emploi à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre d’emploi, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie ou en tant qu’autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par le site Coudekerque-emploi.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service Coudekerque-emploi, vous devez vous assurer que l’emploi que vous cherchez est une offre autorisée sur le site et dont l’emploi est légal. Nous vous invitons à prendre connaissance des services interdits sur notre site : offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses, avis de recherche d’une personne etc…

Le détournement des emblèmes et logos de sociétés et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.